Contexte

Les forêts congolaises couvrent 65% du territoire national et représentent un potentiel de développement économique, social et environnemental très important. Elles représentent une source d’emploi, de revenus aussi bien pour les populations que pour l’Etat. Le dynamisme du Ministère de l’Economie Forestière et un soutien continu des plus hautes autorités de l’Etat ont permis de mettre en œuvre une politique forestière adaptée qui a apporté une réputation internationale à la République du Congo. On note entre autres que depuis l’année 2000, la République du Congo a adopté une nouvelle politique forestière fondée sur l’utilisation durable des forêts, garantissant une production soutenue des ressources forestières, tout en assurant la conservation des écosystèmes forestiers. Elle est consacrée par la loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.

Objectif de l'Observateur Indépendant REM

• Promouvoir la gestion durable des ressources forestières
• Lutter contre l'exploitation illégale

Moyens d'action

L'Observateur indépendant ne se substitue en aucun cas aux prérogatives régaliennes de contrôle. Il a pour rôle :

• D'observer, rapporter et publier les informations relevées lors d'inspections de terrain touchant le secteur privé
• De formuler des recommandations en vue d'accroître l'efficacité du système étatique de contrôle de l'exploitation forestière
• De promouvoir la transparence des informations décrivant la situation réelle sur le terrain et au niveau administratif

Clarification du terme "Observation Indépendante"

Le terme "Observation Indépendante" peut prêter à confusion car il est utilisé dans divers domaines. Il peut y avoir, par exemple, une Observation indépendante :

• De l'état des lieux du secteur forestier à travers des analyses sur l'évolution de la biodiversité
• A distance ou par télédétection avec l'utilisation de Système d'Information Géographique (SIG) qui fournit certaines données sur la couverture forestière aux niveaux nationaux ou régionaux
• Du commerce des produits forestiers
• Des systèmes de mise en application de la loi forestière
• De l’attribution des titres d’exploitation
• Des systèmes de mise en application de la loi forestière
• Des activités forestières effectuées par le Secteur Privé

Il est important de souligner que le projet concerné consiste principalement en une Observation Indépendante des Systèmes de mise en Application de la Loi forestière et de la Gouvernance en vue de contribuer à leur amélioration dans le cadre de soutien au gouvernement, également connu sous le nom de Independent Monitoring in support of Forest Law Enforcement and Governance ou IM-FLEG. Cette approche se caractérise par deux volets :

• D’une part, l’IM-FLEG consiste en une Observation Indépendante des activités forestières. Il s’agit d’un travail de détection des infractions
• D’autre part, il consiste en une Observation Indépendante des systèmes de mise en application de la loi et va au-delà des constats d’infractions. Les observations portent sur la manière dont le contrôle forestier fonctionne au niveau des missions d'inspections, des processus administratifs, du suivi des cas d'infraction, de l'application des lois et procédures ainsi que la publication de l’information forestière. Cette observation permet de vérifier la légalité de l'exploitation et des permis d'exploitation.

Des analyses sont effectuées en vue de propositions concrètes visant, non à la stigmatisation de l’Etat, mais au soutien d'une bonne gouvernance dans son secteur forestier. L’approche IM-FLEG n'est donc pas militante et se rapproche plutôt d'un système d'audit. Elle permet de proposer des solutions constructives pour institutionnaliser les progrès réalisés dans l'application de la loi forestière au niveau des gouvernements, et du fonctionnement des Ministères chargés des forêts. Les résultats publiés de l'IM-FLEG peuvent être interprétés et utilisés par les gouvernements, bailleurs de fonds, acheteurs de bois, ONG locales et internationales et exploitants forestiers concernés par l'amélioration de la gouvernance, des pratiques liées à l'exploitation forestière et de la mise en application de la loi.

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AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT: Ce site internet a été réalisé avec l'aide de l'Union Européenne et du Département pour le Développement International Britannique (DfID). Le contenu de ce site relève de la seule responsabilité de REM et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union Européenne ou du DfID. Le projet d'Observateur Indépendant au contrôle et au suivi des infractions forestières est financé par la ligne budgétaire Forêts tropicales de la Commission Européenne pour un montant de 1.682.794 euros, par le DfID pour un montant de 140.000 euros, et par le NC-IUCN (programme EGP) pour un montant de 85.000 euros. Dernière mise à jour du site: 04 septembre 2008